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DORA · Dépôt (France)

Déposer son Registre DORA sur OneGate

Vous avez un registre valide — reste à le déposer au bon endroit, dans le bon format. En France, ça passe par OneGate, et le chemin n'est pas celui des remises habituelles.

En bref — En France, le Registre DORA se dépose exclusivement via le portail OneGate de l'ACPR (Banque de France), au format xBRL-CSV dans un fichier .zip. Le dépôt passe par le domaine DRB (banque) ou DRA (assurance) et se fait directement depuis l'accueil OneGate — pas via l'onglet « États ». Échéance et modalités à confirmer auprès de l'ACPR.

Sur cette page

OneGate, c'est quoi

OneGate est le portail de remise réglementaire de la Banque de France / ACPR. C'est par lui que transitent de nombreuses collectes. Pour DORA, la transmission du Registre d'Informations à l'ACPR s'effectue exclusivement via ce portail.

Les domaines DRB et DRA

Le registre se dépose sur un domaine dédié, selon le secteur :

Choisir le bon domaine est la première condition d'un dépôt accepté.

Format et fichier attendus

Le livrable est le package xBRL-CSV — un ensemble de fichiers CSV structurés selon la taxonomie de l'EBA — déposé dans un fichier .zip. Avant le dépôt, vérifiez l'encodage UTF-8, les dates ISO, les valeurs DPM et la cohérence inter-tables.

Le portail n'est pas indulgent : un fichier non conforme est rejeté au dépôt, pas corrigé pour vous.

Le dépôt, étape par étape

01

Préparer le package

Générer et valider le package xBRL-CSV, puis le compresser en .zip.

02

Se connecter à OneGate

Accéder au portail avec les accès de votre entité.

03

Choisir le bon domaine

DRB (banque) ou DRA (assurance) — le dépôt se fait depuis l'accueil, pas via l'onglet « États ».

04

Déposer et contrôler le retour

Déposer le .zip et vérifier l'accusé / le rapport de contrôle renvoyé par le portail.

2026 : « l'année de la supervision »

L'ACPR a annoncé passer d'une logique de « où en êtes-vous sur DORA ? » à « montrez-moi ». La qualité technique du dépôt — et donc l'absence de rejet — devient un point d'attention concret. Mieux vaut un registre validé en amont qu'un dépôt rejeté à corriger dans l'urgence.

Arrivez sur OneGate avec un package déjà validé

DoraReady vérifie votre registre contre les 116 règles de validation de l'EBA, corrige le tir avant le dépôt et génère le package xBRL-CSV prêt à compresser. Tout s'exécute dans votre navigateur : vos données ne quittent jamais votre poste.

Lancer le diagnostic gratuit

Questions fréquentes

Comment déposer en France ?
Via le portail OneGate de l'ACPR, au format xBRL-CSV en .zip, sur le domaine DRB (banque) ou DRA (assurance).
Où, dans OneGate ?
Depuis l'accueil du portail, par dépôt du fichier sur le domaine concerné — pas via l'onglet « États » habituel.
Quel format de fichier ?
Le package xBRL-CSV (CSV structurés selon la taxonomie EBA) dans un .zip. Encodage, format et valeurs doivent être conformes.
DoraReady garantit-il l'acceptation ?
Non. L'outil réduit le risque de rejet technique en vérifiant le fichier avant le dépôt ; il ne remplace pas le contrôle du régulateur et ne garantit pas l'acceptation.

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