Registre d'Informations DORA : le guide complet

Ce qu'est le Registre d'Informations, qui doit le déposer, ce qu'il contient, le format xBRL-CSV attendu par les régulateurs — et pourquoi tant de dépôts sont rejetés pour des raisons purement techniques.

En bref — Le Registre d'Informations DORA est l'inventaire structuré, exigé par le règlement DORA, de tous les accords d'une entité financière avec ses prestataires de services TIC. Il se dépose chaque année auprès de l'autorité nationale au format xBRL-CSV et se compose de 15 tables reliées (B_01.01 à B_99.01) définies par l'EBA.

Qu'est-ce que le Registre d'Informations DORA ?

Le Registre d'Informations (Register of Information) est l'inventaire structuré, exigé par le règlement européen DORA (résilience opérationnelle numérique), de tous les accords contractuels avec des prestataires de services TIC d'une entité financière. Il cartographie qui fournit quoi, le caractère critique de chaque service, et la chaîne de sous-traitance.

Concrètement, l'entité construit ce registre (souvent dans Excel), puis le transmet à son autorité de surveillance dans un format technique normalisé. C'est sur ce dernier point — la mécanique de dépôt — que tout se joue.

Qui doit déposer un registre DORA ?

L'obligation couvre l'essentiel du secteur financier européen. Parmi les profils concernés :

• Sociétés de gestion (ManCo / AIFM) et leurs fonds ;
• établissements de crédit et entreprises d'investissement ;
• établissements de paiement et de monnaie électronique ;
• entreprises d'assurance et de réassurance ;
• et d'autres entités financières dans le périmètre de DORA.

Pour une structure qui dépend de plusieurs prestataires (dépositaire, administrateur de fonds, fournisseurs de données, hébergeurs…) et qui gère plusieurs entités ou LEI, le même socle se répète d'une entité à l'autre — et doit rester cohérent. Voir le guide dédié aux sociétés de gestion →

Ce que contient le registre

Le registre est organisé en plusieurs tables (modèles) couvrant notamment : l'entité déclarante, ses accords contractuels TIC, les prestataires eux-mêmes (identifiés par leur LEI), les fonctions soutenues et la chaîne de sous-traitance. Chaque table attend des champs précis, avec des valeurs contraintes issues du dictionnaire de données (DPM) de l'EBA.

Quelques exemples de champs sensibles, sources fréquentes de rejet :

Le format de dépôt : xBRL-CSV

Les registres ne se déposent pas en Excel libre. Ils doivent être convertis au format xBRL-CSV défini par l'EBA : un ensemble de fichiers CSV structurés selon la taxonomie et le dictionnaire DPM, assemblés dans un package avec ses métadonnées. Le format est rigide : la structure attendue, l'encodage, le nommage et les valeurs autorisées sont normalisés. Une seule valeur hors-norme et l'ensemble du dépôt est rejeté — quelle que soit la qualité du fond. Comprendre le format xBRL-CSV en détail →

Pourquoi tant de registres sont rejetés

Au dry run européen, une faible minorité de registres passait du premier coup — environ 6,5 % (ESAs, 2024). La cause n'est presque jamais le fond, mais des détails techniques : format de date, valeur de pays non conforme au DPM, LEI invalide, table obligatoire manquante, encodage inattendu, incohérence entre tables.

Pour le détail des causes et leur correction, voir notre guide des causes de rejet et la checklist des erreurs à vérifier. Pour la structure complète du registre, voir les 15 tables du Registre d'Informations DORA, et la méthode pas-à-pas pour formaliser votre registre.

Échéance et portails de dépôt

Le dépôt du registre est une obligation annuelle, à renouveler chaque année. L'échéance et le calendrier précis sont à vérifier auprès de votre autorité (en France, l'AMF / l'ACPR). Le canal de dépôt dépend du régulateur : OneGate (France), eDesk (CSSF, Luxembourg), les portails de la DNB (Pays-Bas) ou de la BaFin (Allemagne).

Questions fréquentes

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