Où le LEI est-il requis dans le registre DORA ?

Le LEI identifie notamment les entités du périmètre (table B_01.02) et les prestataires de services TIC (table B_05.01). Plusieurs tables y renvoient ensuite par clé étrangère, ce qui impose la cohérence des LEI dans tout le registre.

Que faire si un prestataire n'a pas de LEI ?

Il faut anticiper : un LEI valide est attendu pour identifier les prestataires. Certains prestataires étrangers ou petits éditeurs n'ont pas de LEI immédiatement disponible ; un LEI manquant ou expiré (« lapsed ») dans GLEIF est une cause fréquente de rejet.

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DORA · LEI & GLEIF

LEI et GLEIF dans le registre DORA

Q: Qu'est-ce qu'un LEI ?

Le LEI (Legal Entity Identifier) est un code alphanumérique de 20 caractères normalisé (ISO 17442) qui identifie de façon unique une entité juridique dans le monde. Il est émis par des organismes accrédités (LOU) et référencé dans la base publique GLEIF.

Le petit code à 20 caractères qui fait trébucher beaucoup de registres. Voici ce qu'est un LEI, où il est exigé dans le registre, comment le vérifier, et pourquoi un LEI « lapsed » suffit à faire rejeter un dépôt.

En bref — Dans le Registre DORA, le LEI (Legal Entity Identifier, code ISO 17442 de 20 caractères) identifie les entités et les prestataires de services TIC. Il doit être actif dans la base GLEIF. Un LEI manquant, expiré (« lapsed ») ou mal recopié est l'une des causes de rejet les plus fréquentes.

Sur cette page

LEI & GLEIF, c'est quoi
Où il est requis
Obtenir & vérifier
Les pièges
Où le déclarer
FAQ

LEI et GLEIF, c'est quoi

Le LEI (Legal Entity Identifier) est un identifiant unique et mondial des entités juridiques : un code alphanumérique de 20 caractères normalisé par la norme ISO 17442. Il est émis par des organismes accrédités (les LOU, Local Operating Units) et publié dans la base de référence mondiale tenue par la GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation), consultable librement.

Le LEI, c'est la plaque d'immatriculation d'une entité : unique, vérifiable, et qui doit rester à jour.

Où le LEI est requis dans le registre

Le registre s'appuie sur les LEI à plusieurs endroits :

les entités du périmètre de consolidation (table B_01.02) ;
les prestataires de services TIC (table B_05.01) ;
les entités signataires et utilisatrices, qui renvoient aux LEI ci-dessus par clé étrangère.

Conséquence : un LEI incohérent ou invalide ne casse pas qu'une cellule — il fait dérailler toutes les tables qui le référencent.

Obtenir et vérifier un LEI

Obtenir : auprès d'un LOU ou d'un agent d'enregistrement accrédité ; le LEI doit ensuite être renouvelé chaque année pour rester actif.
Vérifier : sur le moteur de recherche public de GLEIF — contrôlez que le statut est ISSUED (actif) et non LAPSED (renouvellement échu).

Les pièges fréquents

LEI « lapsed » : valide mais non renouvelé → considéré comme non à jour ;
LEI manquant pour un petit éditeur ou un prestataire étranger → à anticiper très en amont ;
faute de recopie (un caractère sur 20) → le LEI ne correspond à aucune entité GLEIF ;
incohérence entre le LEI d'une entité dans B_01.02 et celui repris ailleurs.

Où le déclarer

Entités du périmètre dans B_01.02, prestataires dans B_05.01. Pour la liste complète des tables et de leurs liens : les 15 tables du registre · côté prestataires : qui déclarer.

Validez vos LEI avant le dépôt

DoraReady contrôle la validité et la cohérence des LEI dans tout le registre, parmi les 116 règles de validation de l'EBA, et génère le package xBRL-CSV. Tout s'exécute dans votre navigateur : vos données ne quittent jamais votre poste.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un LEI ?

Un code de 20 caractères (ISO 17442) qui identifie de façon unique une entité juridique, émis par un LOU et référencé dans la base publique GLEIF.

Où est-il requis dans le registre ?

Notamment pour les entités du périmètre (B_01.02) et les prestataires TIC (B_05.01) ; d'autres tables y renvoient par clé étrangère.

Un prestataire sans LEI, on fait quoi ?

On anticipe : un LEI valide est attendu. Un LEI manquant ou expiré (« lapsed ») dans GLEIF est une cause fréquente de rejet.

DoraReady garantit-il l'acceptation ?

Non. L'outil réduit le risque de rejet technique en vérifiant le fichier avant le dépôt ; il ne remplace pas le contrôle du régulateur et ne garantit pas l'acceptation.

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