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DORA · Échéance & calendrier

Échéance du Registre d'Informations DORA

« C'est pour quand ? » — la vraie réponse tient en trois dates : la date de référence des données, l'échéance européenne, et l'échéance de remise nationale. Voici comment elles s'articulent.

En bref — Le Registre DORA se dépose une fois par an. La date de référence des données est le 31 décembre de l'année précédente. Les autorités nationales transmettent leur registre consolidé aux ESAs au plus tard le 31 mars ; en France, l'ACPR fixe en amont une échéance de remise des entités via OneGate — à confirmer pour l'exercice en cours.

Sur cette page

Une obligation annuelle

Tenir et remettre le Registre d'Informations n'est pas un exercice ponctuel : c'est une obligation annuelle pour les entités financières dans le champ de DORA. Chaque année, le registre est mis à jour, validé et déposé auprès de l'autorité compétente.

La date de référence des données

Le registre reflète la situation au 31 décembre de l'année civile précédente. Concrètement, le registre remis en 2026 décrit vos accords TIC au 31 décembre 2025. Tout ce qui est entré en vigueur après cette date relève de l'exercice suivant.

Le calendrier européen

31 déc. N-1Date de référence des données du registre.
Échéance NCARemise des entités à leur autorité nationale — fixée par chaque autorité, en amont du 31 mars.
31 mars NTransmission des registres consolidés par les autorités nationales aux ESAs (autorités européennes).

La date qui vous concerne n'est pas celle des ESAs, mais l'échéance — plus tôt — fixée par votre autorité nationale.

En France : l'échéance ACPR

Les autorités nationales devant transmettre aux ESAs au 31 mars, elles imposent aux entités une échéance de remise plus précoce pour avoir le temps de collecter et consolider. En France, la remise s'effectue via le portail OneGate de l'ACPR. L'échéance exacte de l'exercice en cours est à confirmer auprès de l'ACPR.

Pourquoi s'y prendre tôt

Le délai n'est pas le problème — la collecte l'est. Retrouver tous les accords TIC, les LEI valides, la criticité des fonctions et la chaîne de sous-traitance prend des semaines. La validation technique, elle, est rapide une fois les données réunies. Plus de détails : comment formaliser son registre.

Soyez prêt avant l'échéance, pas la veille

DoraReady vérifie votre registre contre les 116 règles de validation de l'EBA, signale ce qui ferait rejeter le dépôt et génère le package xBRL-CSV — pour être prêt sans rush de dernière minute. Tout s'exécute dans votre navigateur : vos données ne quittent jamais votre poste.

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Questions fréquentes

Le registre est-il annuel ?
Oui : tenue et remise sont une obligation annuelle pour les entités dans le champ de DORA.
Quelle date de référence ?
Le 31 décembre de l'année précédente. Le registre 2026 reflète la situation au 31/12/2025.
Quelle échéance en France ?
Les autorités transmettent aux ESAs au plus tard le 31 mars ; l'ACPR fixe une échéance de remise des entités en amont, via OneGate — date exacte à confirmer auprès de l'ACPR.
DoraReady garantit-il l'acceptation ?
Non. L'outil réduit le risque de rejet technique en vérifiant le fichier avant le dépôt ; il ne remplace pas le contrôle du régulateur et ne garantit pas l'acceptation.

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