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DORA · Registre d'Informations · xBRL-CSV

Pourquoi votre registre DORA est rejeté — et comment l'éviter

La plupart des rejets ne viennent pas de la qualité de vos données, mais du format. Voici les erreurs les plus fréquentes, avec la correction exacte pour chacune.

Par AMAH SASU · Éditeur de DoraReady · Lecture ~7 min

La plupart des rejets du Registre d'Informations DORA n'ont rien à voir avec la qualité de vos données. Ils viennent du format. Le dépôt se fait au format xBRL-CSV, validé contre les 116 règles de l'EBA, et une seule incohérence — une date mal écrite, un code pays au mauvais format, un LEI invalide — suffit à faire rejeter l'ensemble du dépôt.

Ce guide passe en revue les erreurs de format les plus fréquentes, avec la correction exacte pour chacune.

6,5 %
Lors de l'exercice à blanc (« dry run ») européen mené par les ESAs en 2024, sur environ 1 000 entités ayant soumis leur registre, seulement 6,5 % ont passé l'intégralité des contrôles qualité. Autrement dit, 93,5 % des soumissions présentaient au moins une erreur — et la moitié des dossiers recalés échouaient à moins de 5 contrôles sur 116.

La leçon : on peut maîtriser parfaitement le fond réglementaire et voir son dépôt rejeté pour un détail de mise en forme.

Les erreurs de format qui font rejeter un registre DORA

1. Le format de date

Le format attendu est ISO 8601 : AAAA-MM-JJ (ex. 2026-12-31).

31/12/2026 — format français
12-31-2026 — format US
2026-12-31

C'est l'erreur la plus banale et l'une des plus fréquentes. Une seule date au mauvais format dans une cellule attendue peut invalider la ligne, voire le dépôt. Attention aussi aux dates sérialisées par Excel (46022) : forcez la colonne en texte ISO avant l'export.

2. Les codes pays et devises

La taxonomie attend des codes pays ISO 3166-1 alpha-2, en majuscules.

France / FRA / fr
FR

Même logique pour les devises (ISO 4217 : EUR, pas Euro ni ). La casse compte : eur en minuscules est rejeté. Certains champs attendent même un code DPM préfixé (forme eba_GA:FR) plutôt que le code ISO brut.

3. Les LEI des prestataires

Chaque prestataire tiers de services TIC doit être identifié par un LEI valide, vérifiable dans le registre mondial GLEIF.

INVALIDLEI123 — LEI inventé, absent de GLEIF
LEI au statut LAPSED / RETIRED
LEI réel de 20 caractères, au statut ISSUED

Les contrôles vérifient le format et l'existence réelle du LEI. Un identifiant inventé, périmé ou contenant des espaces et tirets parasites est recalé. Vérifiez aussi qu'on ne confond pas le LEI du prestataire avec celui de l'entité déclarante.

4. L'encodage des fichiers

Les fichiers CSV doivent être en UTF-8. Un encodage incohérent (caractères accentués cassés, BOM mal géré, séparateurs ambigus) provoque des erreurs de lecture.

Fichier ANSI / Latin-1 — accents corrompus (Société)
UTF-8 propre, sans BOM, séparateur conforme à la spécification

Réflexe : si vos accents s'affichent mal en relisant le fichier, l'encodage est faux.

5. La structure : colonnes, tables et clés manquantes

Le package xBRL-CSV suit une structure précise (tables B_01.01, B_02.01, etc., reliées par des clés). Les erreurs classiques :

  • colonnes obligatoires vides ou absentes ;
  • table obligatoire manquante (ex. b_06_01) — le package est rejeté sur la structure, pas sur le contenu ;
  • clés de liaison incohérentes entre tables, doublons de clé primaire ;
  • en-têtes de colonnes renommés — ils servent de clé technique.

Ne supprimez jamais une table ou une colonne du gabarit : une table vide reste obligatoire.

6. Les listes de valeurs fermées (énumérations)

Beaucoup de champs n'acceptent qu'une valeur parmi une liste prédéfinie (type de service TIC, fonction critique, etc.). Toute valeur libre ou approximative est rejetée. Il faut coller exactement au libellé attendu par la taxonomie.

Oui / Non là où un booléen normalisé est attendu
La valeur exacte du dictionnaire DPM, recopiée sans la traduire
Voyez-le avant votre régulateur

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Pourquoi le format xBRL-CSV est aussi strict

Le xBRL-CSV n'est pas un simple tableur exporté. C'est un format structuré, validé automatiquement par des moteurs comme Arelle, contre la taxonomie officielle de l'EBA et son dictionnaire DPM. La validation est binaire : conforme ou non. Il n'y a pas de « presque bon » — d'où l'importance de détecter les écarts avant la remise, et non au moment du dépôt sur le portail (OneGate, eDesk, DNB, BaFin selon votre régulateur).

Comment éviter le rejet : la checklist avant remise

  1. Dates en AAAA-MM-JJ partout.
  2. Codes pays / devises en ISO (alpha-2 majuscules, ISO 4217).
  3. LEI présents, à 20 caractères, actifs et vérifiés dans GLEIF.
  4. Encodage UTF-8, séparateurs conformes.
  5. Structure : toutes les colonnes obligatoires remplies, clés de liaison cohérentes.
  6. Énumérations : uniquement des valeurs de la liste autorisée.
  7. Validation à blanc contre les 116 règles de l'EBA, avant le dépôt officiel.
▣ aide-mémoire

La checklist imprimable des 26 erreurs

Le détail thème par thème, avec la correction exacte de chaque erreur — à imprimer ou enregistrer en PDF pour la garder à côté de vous.

Voir la checklist

Tester son registre avant la remise

Plutôt que de découvrir les erreurs sur le portail du régulateur, vous pouvez confronter votre registre Excel aux 116 règles de validation de l'EBA en amont. C'est précisément ce que fait DoraReady : vous déposez votre registre tel quel, l'outil explique en clair, ligne par ligne, ce qui entraînerait un rejet et comment le corriger, puis génère le package xBRL-CSV conforme. Le diagnostic est gratuit et tout s'exécute dans votre navigateur — vos données ne sont transmises à aucun serveur.

DoraReady reproduit les règles publiques de validation de l'EBA et les causes de rejet connues pour réduire le risque de rejet au dépôt. Il ne remplace pas le contrôle officiel de votre régulateur et ne garantit pas l'acceptation.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le Registre d'Informations DORA ?
C'est le registre, exigé par le règlement DORA, recensant tous les arrangements contractuels avec les prestataires tiers de services TIC : qui fournit quoi, pour quelle fonction, et si cette fonction est critique ou importante.
Quel format pour la remise ?
Le format xBRL-CSV, validé contre la taxonomie et les 116 règles de l'EBA.
Quand faut-il remettre le registre ?
La remise est annuelle, auprès de votre autorité nationale (l'AMF pour les sociétés de gestion en France). Il s'agit d'une échéance annuelle, à vérifier auprès de l'AMF : la date exacte est fixée par le régulateur sur son site officiel.
Une seule erreur peut-elle vraiment faire rejeter tout le dépôt ?
Oui. La validation est automatique et stricte : un écart de format suffit à invalider la soumission, indépendamment de la qualité des données.
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