Registre DORA pour société de gestion
Ce que DORA change pour les gérants d'actifs : qui est concerné, pourquoi le registre est particulièrement piégeux côté société de gestion, et comment éviter le rejet au dépôt.
Êtes-vous concerné ?
Oui. Les sociétés de gestion de portefeuille — gérants d'OPCVM, AIFM, sociétés de gestion tierces (ManCo) — sont des entités financières dans le champ de DORA. À ce titre, elles doivent tenir et déposer leur Registre d'Informations recensant leurs accords avec les prestataires de services TIC.
La spécificité des sociétés de gestion
Un gérant d'actifs s'appuie sur une chaîne de prestataires très typée : dépositaire, administrateur de fonds / valorisateur, fournisseurs de données de marché, outils de gestion (PMS/OMS), hébergeurs. Beaucoup de ces fonctions sont elles-mêmes sous-traitées, ce qui allonge la chaîne de sous-traitance à cartographier.
Le registre d'un gérant ne bute pas sur le fond — il bute sur la cohérence et le packaging d'un socle de prestataires qui se répète.
Le casse-tête multi-LEI / consolidation
C'est le point le plus sensible. Une structure qui gère plusieurs fonds ou plusieurs entités (FCPI/FIP millésimés, SCPI, FCPE, compartiments…) se retrouve avec le même socle de prestataires répété d'un LEI à l'autre — qui doit rester cohérent sans incohérence inter-entités. Selon votre structure et votre autorité, le dépôt peut être individuel (IND) par entité ou consolidé (CON). C'est là que se concentrent les erreurs : un prestataire déclaré pour un fonds et oublié pour un autre, un LEI incohérent, une valeur DPM divergente.
Causes de rejet typiques côté gérants
- LEI d'un prestataire (ou d'une entité gérée) invalide ou absent de GLEIF ;
- incohérence entre tables sur un socle répété (le risque numéro un en multi-fonds) ;
- valeurs DPM non conformes (nature du prestataire, criticité, pays) ;
- format de date non ISO et encodage non UTF-8.
Détail et corrections : guide des causes de rejet · checklist · format xBRL-CSV.
Échéance et dépôt
Le dépôt est une obligation annuelle. En France, il s'effectue via OneGate (ACPR/AMF). L'échéance et le calendrier exacts sont à vérifier auprès de l'AMF. Au Luxembourg, le canal est l'eDesk de la CSSF — pertinent pour les ManCo et fonds transfrontaliers.
Validez le registre de chaque entité avant de déposer
DoraReady confronte votre registre aux 116 règles de validation de l'EBA, repère les incohérences inter-tables et les valeurs non conformes, et génère le package xBRL-CSV — par entité comme en multi-LEI. Tout s'exécute dans votre navigateur : la liste de vos prestataires ne quitte jamais votre poste.
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